Le Yin et le Yang de la finance

L1.C19 · Monnaie, finance et limites planétaires · statut : verifie · autorité : canonique · révision de fond : 2026-09-29 · 9 source(s), toutes ouvertes
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état L1.C18 a exposé une architecture qui qualifierait les activités régénératives, et il a établi qu'elle laisse deux niveaux de contrôle sans titulaire. Ce chapitre expose comment le financement qu'elle mandaterait s'articule avec la finance existante. Il y a une monnaie, et deux portes par lesquelles elle entre en existence. Le livre nomme cette articulation d'après le couple du Yin et du Yang, et le corpus conserve ce nom parce qu'il est celui de l'ouvrage — sans lui faire porter d'argument.

état Une seule monnaie, et ce n'est pas une commodité d'exposition : c'est une condition du mécanisme. Deux monnaies impliqueraient deux comptabilités, et le reflux de l'une sur l'autre serait inapplicable [S1]. Tout ce qui suit en dépend.

norme L'étage d'émission est celui des banques centrales participantes. L'auteur l'a arrêté le 2026-09-21, par une décision de conception qu'aucune source n'établit ni n'interdit : les banques centrales participantes émettent et perçoivent le reflux ; le GAÏA Economic Symposium qualifie et ne porte pas de bilan d'émission ; la compensation internationale relève d'un organe distinct, qui n'est pas encore nommé (L1.C29 § 1). La branche à deux étages — une institution internationale émettant une unité aux banques centrales, celles-ci émettant leur monnaie nationale —, qui est celle du Cahier technique (L1.C29 § 3, brouillon, où la pièce est portée et ouverte) et que la priorité de modélisation du 2026-09-16 retenait, est remplacée sur ce point. La décision ne règle ni l'écriture comptable de cette émission ni la forme de l'unité, qui reste un paramètre du modèle ; ce chapitre expose la mécanique sans les trancher.

hypothèse Et une borne commande tout le chapitre, posée en L1.C31 : l'émission fournit du pouvoir d'achat ; elle ne produit par elle-même ni travail, ni énergie, ni matériaux, ni capacités productives. Aucun des mécanismes exposés ici ne lève cette contrainte.

1. Pourquoi la part marchande est maintenue

état La proposition ne supprime pas la finance de marché. Elle laisse aux banques commerciales leur activité de crédit, aux banques centrales la conduite de la politique monétaire, aux États le pouvoir de lever l'impôt et d'emprunter [S1].

état Ce maintien n'est pas une concession, et il faut dire exactement d'où il vient. L1.C11 § 2 a établi que le crédit bancaire remplit des fonctions réelles : il sélectionne selon la solvabilité anticipée, il discipline, il concentre l'information sur la capacité de remboursement. Ce n'est pas l'existence du crédit bancaire qui pose problème. Ce chapitre écrivait que c'est son exclusivité au point de création : le crédit n'a pas cette exclusivité. Accorder des prêts est la voie la plus importante par laquelle les dépôts sont créés, mais ces voies sont « far from the only ways » : il s'en crée aussi chaque fois que le secteur bancaire, banque centrale comprise, achète des actifs existants [S4]. Le constat de la première partie est plus étroit, et L1.C11 § 2 le borne ainsi : le crédit est le seul canal qui crée la monnaie avec une dette nouvelle, de sorte que la part de la création qui finance une activité nouvelle passe par un test de remboursement. La première partie a établi trois choses que ce critère ne sait pas faire : reconnaître l'essentiel insolvable — ce dont on a besoin et qui n'a pas de recette (L1.C06, L1.C15), trier selon l'utilité au moment où le capital s'engage (L1.C16), découpler à l'échelle mondiale (L1.C12). Le corpus n'a pas établi qu'une autre institution les remplirait mieux.

hypothèse La proposition n'est donc pas de remplacer, mais d'ajouter une seconde porte. Et une porte ajoutée n'en ferme aucune. C'est la limite que le corpus doit énoncer d'emblée : un instrument qui émet du pouvoir d'achat produit de l'addition de capacité, jamais de la substitution. Si les autres circuits continuent de financer sans limite les activités incompatibles, le canal positif ne suffit pas.

norme C'est pourquoi l'auteur joint au dispositif un régime négatif, qui limite les financements dégénératifs quel que soit leur circuit. Le choix et la combinaison de ses instruments — prix, plafonnement quantitatif, exclusion — ne sont pas arrêtés, et ce chapitre ne les arrête pas. S'y ajoute l'abandon de la libre circulation des capitaux, avec un compte de capital réglementé, dont aucune modalité n'est conçue.

2. Le paradoxe, et pourquoi l'impôt ne le résout pas seul

état Le paradoxe que la proposition vise est connu et il a un nom. Un bien de consommation collective est, dans la définition posée en 1954, un bien dont tous jouissent en commun, au sens où la consommation de chacun ne retranche rien à celle d'aucun autre ; le même texte en tire qu'aucun système de prix décentralisé ne peut en déterminer le niveau optimal, et que chacun a intérêt à émettre de faux signaux et à feindre moins d'intérêt qu'il n'en a [S2]. Ce chapitre donnait pour cette définition « ce qui profite à tous sans profiter spécialement à personne » : le texte ne dit pas cela. Il écarte au contraire tout esprit collectif qui jouirait de ces biens, et raisonne sur les préférences de chaque individu [S2]. Que de tels biens n'aient pas de payeur naturel est ce que le corpus en tire, non la définition.

état La réponse classique est budgétaire : l'État prélève et finance. L'argument du corpus n'est pas que cette réponse est fausse. Il est qu'elle n'a pas été comparée.

hypothèse Trois limites lui sont opposées, et il faut les donner pour ce qu'elles sont — des hypothèses, non des résultats mesurés. Le canal budgétaire organise une continuité sans garantir une permanence : il dépend d'un vote reconduit (L1.C01 § 3). Son volume est lié à la croissance de l'assiette, donc à l'activité même dont la régénération doit réparer les effets (L1.C08 § 4, L1.C13). Et le recours à l'emprunt ne supprime pas le filtre de solvabilité : il le déplace sur l'emprunteur souverain, jugé par ses créanciers sur sa capacité future à prélever (L1.C15 § 1).

état Ces trois limites ne suffisent pas à conclure, et le corpus doit le dire. Un État qui émet dans sa propre monnaie ne rencontre pas une contrainte de solvabilité au sens où une entreprise la rencontre : sa limite est inflationniste et réelle, non financière. Or cette limite-là est exactement celle du dispositif. L'une et l'autre solution butent sur les ressources mobilisables, et aucune des deux ne les crée.

norme La comparaison est donc à faire, et elle a une méthode. L1.C31 arrête cinq dimensions — résultat matériel net après éviction, délai, coût social total, risques macroéconomiques et financiers, qualité de gouvernance — et exige que le meilleur portefeuille institutionnellement réalisable soit construit (L1.C31 § 3).

hypothèse Ce portefeuille n'est pas construit, et ce chapitre écrivait qu'il l'était. Ce qui existe est un travail préparatoire : des familles d'instruments sont recensées et deux fiches sont remplies ; ni la cible, ni les seuils, ni la mesure ne sont fixés, et le registre tient la construction pour ouverte. Aucune comparaison n'a été conduite, aucun verdict n'est rendu. Le chapitre en retient deux choses, plus étroites qu'il ne les écrivait. La première est un précédent, que L1.C18 § 1 porte avec ses pièces (brouillon ; pièces ouvertes là-bas) : une institution existante a émis sans créance individualisée à l'échelle mondiale, selon une clé au prorata des quotes-parts, et une clé qui ne vise aucun résultat matériel n'en promet aucun. Ce chapitre écrivait « sans résultat matériel » : aucune pièce ne mesure ce que cette allocation a produit, et l'absence d'objectif n'est pas l'absence de résultat. Il écrivait aussi « en un jour, à coût d'établissement nul » : L1.C18 § 1 ne le porte pas. La seconde est une déduction du corpus et non un constat emprunté : la borne de L1.C31 vaut des deux côtés, puisque ni le prélèvement ni l'émission ne produisent les capacités qu'ils mobilisent. Ce qui pourrait départager les deux voies serait alors la règle de qualification — ce que L1.C18 expose — : c'est une hypothèse, que la comparaison peut défaire une fois conduite.

hypothèse Une distinction subsiste néanmoins, et c'est celle que la proposition revendique. L'émission ne finance pas la régénération en aval, sur une recette prélevée, mais au point de création, sur une qualification. Ce que cette distinction établit est plus étroit qu'il n'y paraît : elle ne dit pas que le financement est plus abondant, elle dit qu'il ne dépend pas d'un prélèvement préalable. Un financement qui ne prélève rien n'a détruit aucun pouvoir d'achat en amont — et c'est précisément pour cela qu'il pèse sur les ressources sans compensation, si celles-ci sont déjà employées. La pression qui en résulte dépend des capacités réellement disponibles, et le corpus ne la mesure pas.

3. Ce que la seconde porte change au point de création

état Le livre décrit correctement le trajet : l'émission première se fait par la banque centrale [S1]. La monnaie de banque centrale — les réserves — ne circule qu'entre banques de second rang ; une entreprise n'y a pas accès [S4]. Les banques commerciales ne sont donc pas contournées : elles restent le canal de transmission d'une émission qu'elles n'ont pas décidée, et leur bilan s'accroît à cette occasion.

état Ce qui change dans cette création monétaire tient en une phrase : le bénéficiaire ne doit rien. L'unité reçue n'est pas gagée sur une créance à son encontre, et aucun flux de revenus futurs ne lui est demandé.

état Mais cette propriété du financement reçu ne qualifie pas le passif de l'émetteur, et le corpus a longtemps confondu les deux. Le porteur a été arbitré en trois temps, que le registre consigne (L1.C29 § 1) : le 2026-09-09, l'unité est inscrite au passif de l'émetteur, sous clause de réexamen ; le 2026-09-20, la clause joue ; le 2026-09-21, l'auteur arrête que les banques centrales participantes émettent et perçoivent le reflux, le Symposium ne portant pas de bilan d'émission. Ce sont des règles de conception, non des qualifications comptables validées. Ce qui reste ouvert est l'écriture initiale de la banque centrale qui émet — l'obligation qui la justifierait, son exigibilité, sa contrepartie et son extinction — et le § 6 y revient.

norme Le versement n'est pas automatique, et la séparation des pouvoirs s'applique ici comme ailleurs. L'émission est conditionnée à la qualification préalable de l'activité par le GAÏA Economic Symposium (L1.C18), et versée après constat, selon un régime probatoire. Cinq pouvoirs sont séparés — mesure, qualification, priorité, calibrage, contrôle — et neuf états jalonnent un dossier, du projet proposé jusqu'à la récupération. Le livre donne au Conseil Monétaire Mondial le volume et le rythme [S1] ; ce que L1.C18 § 3 établit sans titulaire est la suspension conservatoire et le contrôle indépendant de conformité.

hypothèse Ce que cette porte ferait que les autres ne font pas, énoncé sans l'exagérer. Ce chapitre écrivait que l'impôt affecté, la subvention, le prêt bonifié et la garantie publique redistribuent tous une recette existante, prélevée sur une activité qui a déjà franchi le filtre de solvabilité. Cette généralité n'est pas démontrée, et les quatre instruments ne se confondent pas : l'impôt affecté et la subvention versent une recette prélevée ; le prêt bonifié reste un prêt ; une garantie n'est pas, par elle-même, le versement d'une recette. L'émission sur qualification, elle, ne prélève pas en amont. Cela ne la rend pas supérieure : c'est une différence à comparer instrument par instrument, et c'est la comparaison du § 2, une fois conduite, qui décide du reste.

4. Ce que la séparation ne sépare pas

hypothèse La distinction entre les deux orientations n'existe qu'au point de création. Une fois versée, l'unité se dépense dans l'économie marchande, à la même intensité matérielle que le reste. Et cela ouvre une objection que le corpus doit formuler contre lui-même : si tout ce qui circule effectivement est de la monnaie nationale ordinaire et indiscernable, la nouveauté du dispositif est dans le circuit d'émission, non dans ce qui circule. La branche est ouverte et ce chapitre ne la tranche pas : ou bien une unité circule au-delà des banques centrales participantes, ou bien la nouveauté est tout entière dans le circuit.

hypothèse La régulation mutuelle des deux orientations est une intention, non un mécanisme. Le livre suppose que le volume émis par la seconde porte et le volume retiré par le reflux s'ajustent l'un à l'autre. Tant que cette règle n'est pas écrite, le chapitre ne peut pas la présenter autrement. Trois branches existent — une règle écrite et publiée dont les taux sont fonction des données observées ; un pilotage discrétionnaire ; un échelonnement dans une fenêtre publiée — et ce que la littérature ne répond pas est si un tel rythme est pilotable.

état Le reflux retire la monnaie de la circulation ; il ne la détruit pas. L'auteur l'a arrêté, et cela change ce qu'on peut dire du bouclage. Le produit du prélèvement est retenu, non annulé. Qui le retient a changé. L'orientation arrêtée le 2026-09-15 en tirait que le Symposium percevrait plus qu'il n'a émis, et fixait le sort de cet excédent par une formule d'affectation publiée, dont la première affectation est d'apurer le découvert des guichets. Depuis la décision de conception du 2026-09-21, ce sont les banques centrales participantes qui perçoivent le reflux, et le Symposium ne porte pas de bilan d'émission (L1.C29 § 1). L'orientation sur l'excédent n'a pas été réécrite sous cette répartition : à qui il revient, et qui en tient la formule, n'est pas dit. C'est de cette formule que dépend l'échappement du dispositif à la qualification de dette, et elle n'est pas écrite.

état La nature juridique du prélèvement n'est pas arrêtée non plus. Contribution fiscale, parafiscale ou de réseau : de cette architecture dépendent l'autorité qui l'institue, la voie d'adoption et le juge compétent. Le chapitre décrit donc un instrument dont le régime reste à choisir.

hypothèse Une conséquence comptable en découle, et elle est restée impensée. Pour qu'un bilan se contracte, il faut qu'un actif s'éteigne, ce qu'un encaissement ne produit pas à lui seul. Si le reflux retient au lieu de détruire, aucune extinction n'a lieu à l'actif de l'émetteur, et le dispositif qui lierait le prélèvement à l'extinction de ce qui fut émis n'est pas décrit. C'est là que se joue la viabilité de la proposition, et non dans l'abondance du financement.

état Une précision de l'auteur, versée le 2026-09-15, doit être portée ici. La monnaie émise par la seconde porte permet des reflux sur les dettes contractées dans le circuit marchand. Le corpus l'enregistre comme une propriété revendiquée du dispositif ; il ne l'a pas éprouvée, et L1.C21 tient le mécanisme du reflux.

5. Ce que l'articulation permet, et à quelles conditions

état Ce que le dispositif garantit est borné, et l'auteur l'a restreint lui-même. Il garantit la disponibilité du financement pour les besoins essentiels matériellement réalisables, dans les limites écologiques reconnues et sous contrôle démocratique. Deux engagements sont vérifiables par contre-exemple : ne pas bloquer, et ne pas financer l'incompatible. Il ne garantit pas le résultat écologique.

état Ce que l'articulation permet, à cette condition, est de mettre fin à la situation décrite en L1.C16, où une activité doit démontrer une rentabilité qu'elle ne peut pas avoir pour obtenir un financement dont elle a besoin. La disponibilité d'un financement n'est pas la fin garantie d'une situation, et le corpus ne confond pas les deux.

hypothèse Et le financement ne suffit pas : ce n'est pas la monnaie nouvelle qui protégera les communs, c'est la protection juridique des communs qui rend la monnaie nouvelle concevable. Le résultat dépend des politiques de substitution, de fermeture et de sanctuarisation que le dispositif ne porte pas.

état Mesurer un dommage et financer sa réparation sont deux opérations différentes, et la première n'entraîne pas la seconde. Une obligation de publication d'informations de durabilité impose de mesurer [S5] ; elle n'engage aucune dépense. Un modèle comptable qui inscrit au passif le budget de maintien du capital naturel, comme dette écologique de l'entreprise, et qui en passe l'usure en charge d'amortissement au compte de résultat, engage en revanche une action : le prix doit couvrir ce coût [S10].

6. Ce qui a reçu réponse, et ce qui reste ouvert

état Le triangle d'incompatibilité a reçu une réponse, et elle a un coût. Un régime de change fixe, la libre circulation des capitaux et l'autonomie de la politique monétaire ne sont pas simultanément tenables : sous mobilité parfaite du capital et change fixe, une banque centrale n'a plus de pouvoir sur la masse monétaire, sinon transitoirement [S3]. L'auteur a tranché sur le fond : le triangle est résolu par l'abandon de la mobilité intégrale des capitaux. Restent deux énoncés distincts sur les parités : à parités strictement fixes, le dispositif n'est pas applicable sans transferts permanents des pays excédentaires ; à parités administrées — stables, révisables selon une règle annoncée, en coalition et sous compte de capital réglementé —, il est expérimentable pour des chocs passagers et non applicable en l'état aux déséquilibres durables. Supprimer le besoin de réserves de change ne supprime pas la contrainte extérieure. La mécanique des parités vit en L1.C26.

état L'aléa moral a reçu une orientation de principe, non un mécanisme. Le livre voit le risque et l'énonce sans y répondre. La littérature climatique lui donne un nom et en estime certains risques : la dissuasion de l'atténuation désigne la perspective d'une réduction des émissions à la source moindre ou différée, résultant de l'introduction ou de la simple considération d'une autre intervention climatique [S8]. Ce chapitre écrivait qu'elle l'a mesuré : la pièce ne mesure rien d'observé. Elle calcule le carbone exposé dans un scénario défavorable qu'elle tient pour plausible, donne ses chiffres pour une estimation préliminaire, écrit que les contrefactuels sont « riddled with uncertainties », et admet que des synergies pourraient compenser la dissuasion, voire la dépasser [S8]. Elle porte sur les techniques d'extraction des gaz à effet de serre : le corpus lui emprunte une définition et un mécanisme, non une mesure de ce que ferait le dispositif. L'effet ne suppose aucune mauvaise foi.

norme Deux exigences en découlent, dont la seconde ne figure pas dans le livre. La pénalité frappant l'activité dégénérative doit excéder en tout temps le revenu anticipé de sa réparation — c'est au régime négatif de l'assurer, et cela suppose une calibration que le corpus n'a pas. Et une séparation stricte doit tenir entre les objectifs de réduction brute et les flux de compensation : les puits portent des plafonds physiques non compensables.

hypothèse L'effet de premier receveur est une objection distincte de l'objection inflationniste, et elle reste entière. Une monnaie injectée en un point déterminé modifie les prix relatifs avant de se diffuser : ceux qui la reçoivent en premier achètent aux prix anciens, ceux qui la reçoivent en dernier aux prix nouveaux. L'émission fléchée enrichirait donc ses bénéficiaires et leurs fournisseurs immédiats au détriment de ceux qu'elle atteint en fin de chaîne. Le sens de l'effet est ici volontaire, puisque c'est ce que le dispositif cherche ; son ampleur et son incidence n'ont pas été examinées. Elles dépendent de la structure de consommation, de la détention d'actifs et de l'indexation des revenus, et elles peuvent être régressives. Un dispositif qui se réclame de la justice distributive ne peut pas ignorer sa propre distribution. La dominance budgétaire et la question de l'autorisation, qui lui sont voisines, sont traitées en L1.C18 § 6, où l'architecture répond.

état La contrepartie comptable reste le point le plus dur, et le corpus l'expose ici plutôt que de le renvoyer. Le porteur est arrêté : la banque centrale participante émet (§ 3). Ce qui ne l'est pas, c'est son écriture — ce qui figure en regard de la monnaie émise. Dire que cet actif est constitué de réalisations d'activités extrafinancières labellisées se heurte au test du secteur privé : une ressource contrôlée par l'entité, issue d'événements passés, dont des avantages économiques futurs sont attendus. Un label constatant une action accomplie n'y satisfait pas : le service a été rendu et consommé, il n'ouvre aucun droit de tirage, il n'a ni flux ni valeur de liquidation. Mais ce n'est pas la définition du cadre public, et ce chapitre la lui attribuait à tort. Quel référentiel gouverne l'émetteur n'est pas tranché : cette correction porte sur une définition, non sur un choix de référentiel. Le cadre conceptuel du secteur public admet qu'une ressource soit un droit à un potentiel de service ou à la capacité de générer des avantages économiques, ou aux deux, le potentiel de service permettant à l'entité d'atteindre ses objectifs sans nécessairement produire de flux de trésorerie nets [S11]. Une contrepartie qui n'engendre aucun flux pour l'émetteur n'est donc pas, par ce seul fait, irrecevable — ni recevable pour autant, le contrôle de la ressource restant requis (§§ 5.11 et 5.12 du cadre) [S11]. Le même texte pèse contre l'inscription d'un commun : les droits ouverts à tous sans coût significatif, tels les droits d'accès aux biens publics, ne sont typiquement pas des actifs pour ceux qui les détiennent [S11]. L1.C29 § 4 porte la même correction.

état Une obligation présente avait été identifiée sur un précédent ; le registre ne la tient plus pour transportée. Le corpus avait relevé, dans le précédent des droits de tirage spéciaux, que l'obligation qui justifie l'inscription au passif peut être l'intérêt couru, non le rachat, lequel demeure conditionnel. Le registre des arbitrages consigne, depuis le 2026-09-20, que l'obligation de ce précédent n'est pas transportée au dispositif et qu'aucune obligation présente n'y est établie ; et, depuis le 21, que la question porte sur l'écriture initiale d'une banque centrale participante, le reflux étant une recette future et non une créance (L1.C29 § 5). La contrepartie à l'actif reçoit une réponse défavorable.

hypothèse L'issue des fonds propres négatifs existe, et elle est plus étroite que le corpus ne l'écrivait. Une institution qui émet la monnaie dans laquelle ses engagements sont libellés n'est pas soumise à la contrainte de solvabilité d'un agent ordinaire. Mais il faut distinguer deux mesures : les fonds propres financiers, qui peuvent être négatifs, et les fonds propres complets, qui leur ajoutent la valeur actualisée du seigneuriage à venir et en retranchent celle des coûts de fonctionnement et celle des versements nets au Trésor. Des fonds propres complets nuls ou négatifs valent insolvabilité. [S9] Ce qui est soutenable est donc un déficit de fonds propres financiers couvert par le seigneuriage futur — condition qui, pour ce dispositif, n'est pas acquise au démarrage, où il n'y a pas encore de surplus de reflux. Et la transposition elle-même n'est pas acquise. Ce chapitre écrivait que l'émetteur de l'unité n'est pas celui des monnaies dans lesquelles les prestataires sont payés ; depuis la décision du 2026-09-21, l'émetteur est la banque centrale participante, qui émet sa propre monnaie. La condition que la pièce pose est alors autre : elle tient le Trésor et le contribuable pour le garant dernier de la solvabilité d'une banque centrale [S9], et rien n'établit qu'un Trésor couvre une émission que commande la qualification d'un organe international. L1.C29 § 5 tient cette discussion.

hypothèse Une piste inverse existe, et elle a une assise que la voie de l'actif n'a pas. Un modèle de comptabilité écologique évalue le capital naturel à son coût de maintien — « et non de lui donner un prix » — et l'inscrit au passif du bilan comme dette écologique de l'entreprise [S10]. Il ne refuse pas l'actif, et le corpus l'écrivait à tort : le même montant est porté à l'actif comme coût d'usage, puis amorti [S10]. Ce qui s'oppose au livre est le point de départ : la nature y entre au bilan comme une dette à honorer, non comme une richesse détenue. Et c'est le bilan d'une entreprise ; les pages lues ne disent rien d'un institut d'émission. Le corpus ne tranche pas, et il ne le peut pas : l'arbitrage sur la contrepartie attend une revue par un comptable national, qu'aucun modèle macroéconomique ne doit précéder.

7. Portée

état Ce chapitre a établi quatre choses. Que le maintien de la part marchande n'est pas une concession mais la conséquence de ce que la première partie a démontré — ce qui fait difficulté n'est pas l'existence du crédit, mais que la création qui finance une activité nouvelle passe par le seul test du remboursement. Que la réponse fiscale au paradoxe des biens collectifs est réelle, que la proposition doit s'y comparer plutôt que l'ignorer, et que cette comparaison a une méthode, mais pas encore le portefeuille qu'elle exige. Que la seconde porte change la position du bénéficiaire, qui ne doit rien, sans que cela qualifie le passif de l'émetteur. Et que la distinction entre les deux orientations n'existe qu'au point de création.

état Cinq problèmes sortent entiers. Le triangle d'incompatibilité a reçu sa réponse par l'abandon de la mobilité des capitaux, mais les parités administrées ne sont expérimentables que pour des chocs passagers. L'aléa moral a une orientation et pas de calibration. L'effet de premier receveur n'est pas mesuré. La contrepartie à l'actif reçoit une réponse défavorable et attend une revue humaine. Et la régulation mutuelle des deux orientations est une intention tant que sa règle n'est pas écrite.

état Trois autres questions restent ouvertes, et ce chapitre ne les tranche pas. L'indiscernabilité de l'unité après émission : ou bien une unité circule au-delà des banques centrales participantes, ou bien la nouveauté du dispositif est tout entière dans le circuit d'émission (§ 4). La nature juridique du prélèvement — fiscale, parafiscale ou de réseau —, dont dépendent l'autorité qui l'institue et le juge compétent (§ 4). Et les modalités du compte de capital réglementé, dont rien n'est conçu (L1.C26 § 2).

hypothèse Ce que la viabilité de la proposition exige tient en une règle qui n'est pas écrite : celle qui lie le volume émis au volume retiré, et l'encaissement du reflux à l'extinction de ce qui fut émis. Tout le reste — l'architecture, la qualification, le régime probatoire — suppose cette règle sans la fournir.

hypothèse Et une borne demeure, qu'aucun mécanisme de ce chapitre ne lève. Le pouvoir d'achat émis s'ajoute, net de ce que le reflux retire ; ce qu'il mobilise dépend des capacités réellement disponibles. Si elles sont saturées, l'émission déplace des ressources au lieu d'en ajouter, et une partie de l'ajustement passe par les prix, avec une incidence distributive qui peut être régressive. L'apport propre du dispositif ne se mesure donc pas au montant émis, mais au résultat matériel net une fois imputés les usages évincés — et cette mesure n'existe pas.

état Le chapitre suivant expose ce qu'une monnaie régénérative à contrepartie collective suppose, et ce que le corpus peut en établir.

Sources primaires

Chaque source porte l'édition sur laquelle elle a été lue et la date de sa vérification. Une source « ouverte » a été lue dans son texte, pas dans un résumé.

  1. [S1] J.-C. Duval, L'économie de l'équilibre. Monnaie, finance et limites planétaires, Debunk'Onomy, 2026, chapitre 7, sections « Révolution économique », « Révolution monétaire », « Révolution financière », « Révolution du travail et du mérite », « Révolution comptable », « Révolution bancaire » (p. 136-155) OUVERT PAR VERSEMENT depuis L1.C13 [S9] le 2026-09-16, sur le même exemplaire de composition du livre du 22 août 2026 déposé par l'auteur (2026-09-15/c23/S1-duval-economie-de-l-equilibre-FR-22-08-2026.pdf, 278 pages, SHA-256 444A81EF0173E37F0E02053773AD4E23074CB52914B594DD8AC3031CC3D62C84). FOLIO = PAGE DU FICHIER MOINS 28, relevé mécaniquement sur les 117 pages de l'exemplaire qui portent un numéro : le décalage est unique, sans exception. STRUCTURE RELEVÉE SUR LES TITRES COURANTS le 2026-09-16, et elle confirme les plages de pages de cette entrée : chapitre 6 « Et si la planète avait sa propre banque ? » au folio 117, chapitre 7 « Le GAÏA Economic Symposium » au folio 131, chapitre 8 « Le commerce international avec NEMO IMS » au folio 157, chapitre 9 « Recommandations macroprudentielles NEMO IMS » au folio 185, chapitre 10 « Repenser l'économie et refaire le monde » au folio 213, bibliographie au folio 223, notes au folio 230. Une lecture du sommaire avait laissé croire à un décalage d'un chapitre : artefact d'extraction, les numéros y précédant les intitulés. RELECTURE POUR CE CHAPITRE le 2026-09-16, 9 citations du corps localisées au mot, césures de fin de ligne recollées : « Qui dit deux finances différentes ne veut pas dire deux monnaies différentes, mais plutôt deux orientations différentes d'une seule et […] » (folio 137) ; « Le paradoxe des activités régénératives ou de bien commun est que ce sont des choses dont nous avons collectivement besoin, mais que […] » (folio 149) ; « puis voyagera logiquement via les banques commerciales » (folio 137) ; « de la même manière que s'il s'agissait d'une activité marchande » (folio 155) ; « La création monétaire n'est pas un problème si elle s'accompagne d'une destruction monétaire équivalente par ailleurs » (folio 152) ; « des reflux (destruction de monnaie et de dette) sur le bilan des Banques centrales » (folio 153) ; « Le reporting sans action systémique est une documentation d'un problème sans solution » (folio 154) ; « s'affranchir de la concurrence des devises » (folio 148) ; « ce n'est pas parce que l'on dépollue les océans que cela donne le droit de les polluer constamment. Ce serait comme engendrer un […] » (folio 150).
    état de lecture : ouverte, vérifiée le 2026-09-16
  2. [S2] P. A. Samuelson, « The Pure Theory of Public Expenditure », The Review of Economics and Statistics, 36(4), p. 387-389, 1954 — définition (p. 387) : des biens « which all enjoy in common in the sense that each individual's consumption of such a good leads to no subtraction from any other individual's consumption of that good » ; impossibilité de la tarification décentralisée (p. 388) : « No decentralized pricing system can serve to determine optimally these levels of collective consumption » ; et son motif : « it is in the selfish interest of each person to give false signals, to pretend to have less interest in a given collective consumption activity than he really has ». R. A. Musgrave, The Theory of Public Finance, McGraw-Hill, 1959, pour la réponse budgétaire qui en a été tirée OUVERTE PAR VERSEMENT depuis L1.C09 [S11] le 2026-09-19, sur l'exemplaire du dossier (2026-09-14/c09/samuelson-1954.pdf, 4 pages, SHA-256 CB1BA9E058C8058DB25F83827C9FF6699091C6D71470CCB416D7A64C73D73E50). RELECTURE : le § 3 de l'article, folio 388 (page 3 du fichier), porte les deux énoncés au mot — « However no decentralized pricing system can serve to determine optimally these levels of collective consumption », en italique dans l'original, et « now it is in the selfish interest of each person to give false signals, to pretend to have less interest in a given collective consumption activity than he [really has] ». AVERTISSEMENT DE MÉTHODE : cet exemplaire est un SCAN SANS COUCHE DE TEXTE — zéro caractère extractible sur les quatre pages. Il a été lu à l'œil, page par page, après extraction des images. Un contrôle par script sur ce fichier ne trouvera rien et ne vaudra pas absence. RÉSERVE R1 DE CODEX, 2026-09-29 : l'ouverture de cette entrée sur un scan sans couche de texte n'est pas recevable sans un exemplaire textuel ou une exception explicite de l'auteur. LEVÉE LE MÊME JOUR PAR LA DÉCISION AA1 DE L'AUTEUR, rendue oralement et recopiée sous la règle 10 : à la demande d'autoriser cet exemplaire sur lecture visuelle contrôlée, pour cette pièce seule, « Oui, oui, oui, vas-y », puis « Ok, fais ça ». CE QUE L'EXCEPTION COUVRE, ET RIEN DE PLUS : l'article entier, folios 387 à 389, lu à l'œil ; elle n'ouvre AUCUNE dérogation générale pour les scans, et la règle de CLAUDE.md n'est pas réécrite. L'exception est inscrite ici, dans l'entrée, sur le mot de l'auteur du 2026-09-29 — « oui » — parce qu'une autorisation qui ne vivrait que dans l'ordre du jour partirait en archive à sa prochaine réécriture, et le corpus porterait une source ouverte sans porter ce qui l'autorise. CE QUI A ÉTÉ MESURÉ POUR LA RENDRE, refait ici et non recopié : l'exemplaire téléchargé par l'auteur depuis https://www.ses.unam.mx/docencia/2007II/Lecturas/Mod3_Samuelson.pdf (SHA-256 A79D99CA7726158C5E9597FF2E99133E5FC7E6E3F0E745C47F8BDDDFB5A7F62A) rend, par pypdf, 1 295 caractères sur sa page de garde et ZÉRO sur chacune des trois pages de l'article ; ses trois images d'article ont les mêmes empreintes de pixels décodés que celles de l'exemplaire du dossier — SHA-256 B8A8FB58 pour le folio 387, 3DCF4126 pour le 388, 2F63A5DF pour le 389 —, mêmes dimensions 4496 x 6288 et même mode 1. La lecture porte donc sur la même pièce, et aucune couche de texte n'a été trouvée ni produite. Le second exemplaire du dossier, samuelson-1954-unam.pdf, est le même scan précédé d'une page de garde. RELECTURE À L'ŒIL du folio 387 le 2026-09-29, sur l'image que Codex en a tirée pour son audit : la définition est celle que cette entrée cite, et elle est suivie de « I assume no mystical collective mind that enjoys collective consumption goods; instead I assume each individual has a consistent set of ordinal preferences ». CE QUE LA PIÈCE DIT CONTRE L'USAGE QUI EN ÉTAIT FAIT : le § 2 donnait pour la définition « ce qui profite à tous sans profiter spécialement à personne » ; la pièce définit par l'absence de soustraction, et raisonne sur les préférences de chacun. Corrigé au corps. source en ligne
    état de lecture : ouverte, vérifiée le 2026-09-19
  3. [S3] R. A. Mundell, « Capital Mobility and Stabilization Policy Under Fixed and Flexible Exchange Rates », Canadian Journal of Economics and Political Science, 29(4), p. 475-485, 1963 — p. 476 : sous mobilité parfaite du capital et change fixe, « the central bank has no power over the money supply either (except in transitory positions of disequilibrium) » ; J. M. Fleming, « Domestic Financial Policies under Fixed and under Floating Exchange Rates », IMF Staff Papers, 9(3), p. 369-380, 1962 : « the expansionary effect of a given increase in money supply will always be greater if the country has a floating exchange rate than if it has a fixed rate » ENTRÉE RÉDUITE AU TEXTE LU le 2026-09-16, contrôle 2 d'AGENTS.md : J. M. Fleming, « Domestic Financial Policies under Fixed and under Floating Exchange Rates », IMF Staff Papers, 1962 reste NOMMÉ SANS ÊTRE SOURCE — aucun exemplaire n'en a été obtenu ; la phrase sur l'effet expansionniste que l'entrée cite est de Fleming, l'entrée l'attribuait déjà correctement, et elle n'est pas lue ici. OUVERTE le 2026-09-16 sur l'exemplaire fourni par l'auteur et identifié sur son titre (2026-09-16/courses-c17-c30/fournis/mundell-1963-capital-mobility-stabilization-policy-fourni.pdf, 14 pages, SHA-256 C80FFF0C42CB564E91BA8E322F75DFD43C6C97837852D459A16BD3DAA0004D78). Passages lus : « Capital Mobility and Stabilization Policy Under Fixed and Flexible Exchange Rates » (page PDF 1) ; « the central bank has no power over the money supply either (except in transitory positions of disequilibrium) » (page PDF 9). source en ligne
    état de lecture : ouverte, vérifiée le 2026-09-16
  4. [S4] M. McLeay, A. Radia, R. Thomas, « Money creation in the modern economy », Bank of England Quarterly Bulletin, Q1 2014 — la monnaie de crédit est créée par écriture au passif et à l'actif d'une banque commerciale, et détruite au remboursement OUVERTE PAR VERSEMENT depuis L1.C07 [S1] le 2026-09-16, sur l'exemplaire déjà au dossier (2026-09-07/je-x20/outputs/sources-NEMO-2026-09-07/BoE-Money-creation-2014.pdf, 14 pages, SHA-256 CFC4A6262631E7B5582A427AEC1215C1568F240C45D54696BB9A2093992B62B2). RELECTURE POUR CE CHAPITRE le 2026-09-16 : « Reserves can only be lent between banks, since consumers do not have access to reserves accounts » (page PDF 3), qui porte au mot les deux propositions du corps : la monnaie de banque centrale ne circule qu'entre banques, et une entreprise n'y a pas accès. RELECTURE INTÉGRALE le 2026-09-29, les quatorze pages, références comprises, après le refus de montée de Codex (réserve R5). Page PDF 4, folio 17 : « Banks making loans and consumers repaying them are the most significant ways in which bank deposits are created and destroyed in the modern economy. But they are far from the only ways. Deposit creation or destruction will also occur any time the banking sector (including the central bank) buys or sells existing assets from or to consumers, or, more often, from companies or the government. » Page PDF 12, folio 25 : « banks create money whenever they lend to someone in the economy or buy an asset from consumers ». CE QUE LA PIÈCE DIT CONTRE L'USAGE QUI EN ÉTAIT FAIT : le § 1, le résumé et la portée écrivaient l'exclusivité du crédit au point de création ; la pièce donne le prêt pour la voie la plus importante, non pour la seule. Elle borne aussi la création par le crédit : rentabilité, réglementation prudentielle, comportement des détenteurs, et en dernier lieu la politique monétaire (pages PDF 4 et 5). source en ligne
    état de lecture : ouverte, vérifiée le 2026-09-16
  5. [S5] Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), JOUE L 322 du 16 décembre 2022, transposition due au 6 juillet 2024 ; France, ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023, application échelonnée à partir de l'exercice 2024 OUVERTE le 2026-09-16 sur l'exemplaire fourni par l'auteur et identifié sur son titre (2026-09-16/courses-c17-c30/fournis/directive-ue-2022-2464-csrd-joue-fourni.pdf, 66 pages, SHA-256 D4F50662CA6165AF1C607731B203B905E8EB071BD276619CCEAEE15EB84EDC07). Passages lus : article 5, l'application échelonnée : « exercices commençant le 1er janvier 2024 ou après cette date » (page PDF 63), puis 2026 et 2028 pour les catégories suivantes, pages PDF 7 et 64.
    état de lecture : ouverte, vérifiée le 2026-09-16
  6. [S8] D. McLaren, « Quantifying the potential scale of mitigation deterrence from greenhouse gas removal techniques », Climatic Change, 162(4), p. 2411-2428, 2020 — définition de la dissuasion de l'atténuation (p. 2412) : « the prospect of reduced or delayed at-source emissions reductions resulting from the introduction or consideration of another climate intervention » ; D. McLaren, « Mitigation deterrence and the “moral hazard” of solar radiation management », Earth's Future, 4(12), p. 596-602, 2016 ; N. Markusson, D. McLaren, D. Tyfield, 2018, sur la séparation stricte entre objectifs de réduction brute et flux de compensation OUVERTE le 2026-09-16 sur l'exemplaire fourni par l'auteur et identifié sur son titre (2026-09-16/courses-c17-c30/fournis/mclaren-2020-mitigation-deterrence-fourni.pdf, 18 pages, SHA-256 170A73D31F799EF7A18F6A4223B120B88E13130DE8F1F292D2B3CF5D72D71DEC). Passages lus : « Quantifying the potential scale of mitigation deterrence from greenhouse gas removal techniques » (page PDF 1) ; la définition, « the prospect of reduced or delayed at-source emissions » (page PDF 2), la phrase se poursuivant à la page suivante après le titre courant de la revue. RELECTURE INTÉGRALE le 2026-09-29, les dix-huit pages ; la bibliographie, pages PDF 16 à 18, est parcourue, et l'encadré de la page PDF 11 s'extrait mal. FOLIO = PAGE DU FICHIER PLUS 2410. Ce que la pièce dit de ses chiffres : elle « offers a preliminary estimate of the possible extent of three such forms » (résumé, folio 2411) ; « it focuses on plausible worst-case scenarios » (folio 2412) ; « it is difficult to predict or quantify the possible scale and effects of mitigation deterrence. The counterfactuals are themselves riddled with uncertainties » (section 2.4, folio 2415). L'effet sans intention : « Such deterrence could arise even without any deliberate intent to undermine or delay progress on mitigation » (folio 2423). La séparation : « a clear separation in target setting and incentives for emissions reduction and negative emissions » (folio 2426), que la pièce rapporte à McLaren et al. 2019. CE QUE LA PIÈCE DIT CONTRE L'USAGE QUI EN ÉTAIT FAIT : le § 6 écrivait que la littérature a mesuré la dissuasion ; la pièce l'estime, sur des sorties de modèles et dans le cas défavorable. Elle admet des synergies contraires — « there may be positive synergies that offset or even outweigh deterrence effects » (folio 2415) —, qu'elle déclare ne pas poursuivre. Et elle refuse d'en tirer un argument contre la recherche : ses résultats « do not, however, constitute an argument to halt or reduce research into GGR » (folio 2425). Elle porte sur les techniques d'extraction des gaz à effet de serre, non sur un dispositif monétaire. McLaren 2016 et Markusson et al. 2018, que cette entrée nomme, restent NOMMÉS SANS ÊTRE SOURCES : aucun exemplaire n'en est lu. source en ligne
    état de lecture : ouverte, vérifiée le 2026-09-16
  7. [S9] W. Buiter, « Can Central Banks Go Broke? », CEPR Policy Insight n° 24, 17 mai 2008 — le critère de solvabilité d'un institut d'émission ne porte pas sur les fonds propres comptables mais sur la valeur nette globale, qui ajoute la valeur actualisée du seigneuriage à venir et retranche celle des coûts de fonctionnement : des fonds propres complets nuls ou négatifs valent insolvabilité OUVERTE PAR VERSEMENT depuis L1.C20 [S5] le 2026-09-19, sur l'exemplaire fourni par l'auteur et identifié sur son titre (2026-09-16/courses-c17-c30/fournis/buiter-2008-cepr-policy-insight-24-fourni.pdf, 12 pages, SHA-256 0900188DC317B78C3235B19BA7B097EB616A2128B4E7435F08CA9AF7F94DB6AF). Passages lus : « Can Central Banks Go Broke » (page PDF 1) ; « If comprehensive net worth, W*, were to be zero or negative, the central bank would be insolvent » (page PDF 6) ; « seigniorage », qui entre dans cette valeur nette globale, dès la page PDF 6. ARTEFACT, relevé en L1.C20 et reconduit : la couche de texte de cette pièce insère des espaces au milieu des mots — « centr al bank », « in solvent » —, et les passages ont été retrouvés sans tenir compte des espaces. CE QUE CETTE ENTRÉE NE PORTE PAS : P. Stella, « Do Central Banks Need Capital? », IMF Working Paper WP/97/83, 1997, qui était la source de cette entrée avant le 2026-09-19, reste NOMMÉ SANS ÊTRE SOURCE — l'exemplaire acquis le 2026-09-16 est un scan sans couche de texte, écarté. La définition comptable d'un actif que l'ancienne entrée lui faisait porter ne vient pas de lui : elle est celle du cadre conceptuel du secteur public, instruit en L18.C01, et le § 6 déclare cette réserve dans le corps. RELECTURE DU 2026-09-29 : la pièce est LUE EN ENTIER, douze pages, pour L1.C29 [S6], sur le même exemplaire. LA DÉFINITION DES FONDS PROPRES COMPLETS ÉTAIT AMPUTÉE au corps : la pièce retranche aussi les versements nets au Trésor — « plus the present discounted value of future net payments by the central bank to the Treasury, T » (page 6) ; corrigé au § 6. CE QUE LA PIÈCE DIT CONTRE L'USAGE QUI EN EST FAIT : le garant dernier de la solvabilité est le Trésor — « the Treasury and the taxpayer are the ultimate and only guarantor of central bank solvency » (page 11) — ; l'issue par l'émission peut coûter la stabilité des prix, et ne vaut que pour des engagements libellés dans la monnaie émise. Le § 6 porte la première borne ; L1.C29 § 5 porte les trois. source en ligne
    état de lecture : ouverte, vérifiée le 2026-09-19
  8. [S10] J. Richard, avec la collaboration d'A. Rambaud, Révolution comptable : pour une entreprise écologique et sociale, Les Éditions de l'Atelier/Éditions Ouvrières, Ivry-sur-Seine, 2020, ISBN 978-2-7082-5448-0 — chapitre 3, les douze propositions de base du modèle CARE/TDL. ENTRÉE CRÉÉE le 2026-09-28 (règle V2 de l'auteur) : l'ancienne entrée S7 réunissait cet ouvrage et l'article des mêmes auteurs paru en 2015 dans Critical Perspectives on Accounting ; l'article n'est pas au dossier et n'est plus invoqué. Aucun numéro n'est réattribué. OUVERTE le 2026-09-28 sur l'exemplaire fourni par l'auteur (2026-09-28/courses-livre-1/fournis/Richard avec Rambaud - Revolution comptable - 2020 - livre.pdf, 109 pages, 1 006 985 octets, SHA-256 CA80B36D4BB3BE70B4EF265E1FB7B31BFABA0C33083A226F37E3C6F8A3398FF9), identifié sur sa page de copyright (page PDF 5). ÉDITION NUMÉRIQUE SANS FOLIOS : les localisations sont des pages du fichier, et la proposition est nommée. LU : les pages PDF 58 à 64, de la fin de la troisième proposition au début de la onzième. NON LU : le reste de l'ouvrage, dont l'annexe 2 sur la comptabilité nationale. Passages lus, au mot : « le but est bien de conserver la nature sur la base d'un coût de maintien et non de lui donner un prix ! » (quatrième proposition, page PDF 60) ; « le côté droit sera réservé à l'enregistrement des montants de capitaux à conserver (les dettes de l'entreprise envers les trois nouveaux apporteurs de capitaux) » (cinquième proposition, page PDF 60) ; « la somme des budgets éventuellement prévus pour assurer, pour la période concernée, la conservation (soutenance) des constituants du capital naturel va former ce qu'on appellera le capital naturel global de l'entreprise, c'est-à-dire la dette écologique globale de l'entreprise. Ce capital naturel global sera enregistré sous le nom de « capital naturel » au passif du bilan. » (neuvième proposition, page PDF 63) ; « Simultanément et symétriquement à l'enregistrement des montants des trois types de capitaux-dettes à conserver au passif, leur montant sera également inscrit à l'actif en tant que coût d'usage des actifs (des moyens) correspondant à ces trois capitaux. L'utilisation progressive effective de ces actifs donnera lieu à trois types d'amortissement » (dixième proposition, page PDF 64). CE QUE LA PIÈCE DIT CONTRE L'USAGE QUI EN EST FAIT : deux choses. Le modèle ne refuse pas l'inscription à l'actif : il inscrit le même montant des deux côtés, la comptabilité restant en partie double. Et « revenus futurs » n'a aucune occurrence dans l'ouvrage (contrôle positif : « passif », 29 pages) : l'énoncé que le corps prêtait au modèle, le refus d'un « actif porteur de revenus futurs », n'est pas dans ces mots. C'est le bilan d'une entreprise, et les pages lues ne disent rien d'un institut d'émission.
    état de lecture : ouverte, vérifiée le 2026-09-28
  9. [S11] International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), The Conceptual Framework for General Purpose Financial Reporting by Public Sector Entities, publié par l'International Federation of Accountants, recueil 2026 ; chapitre 5 mis à jour en 2023 — définitions de l'actif et de la ressource, potentiel de service, contrôle. ENTRÉE CRÉÉE le 2026-09-28 : le § 6 énonçait la définition du cadre public sans appel de source, en renvoyant à L18.C01, chapitre `brouillon` d'un autre livre dont l'entrée est `a_requalifier`. La pièce est ouverte ici. OUVERTE le 2026-09-28 sur l'exemplaire fourni par l'auteur (2026-09-07/je-x20/outputs/sources-NEMO-2026-09-07/IPSASB-Cadre-conceptuel-2023-HB2026.pdf, 124 pages, 1 551 269 octets, SHA-256 0181A1BDBA7BF15F7EBE367B3E41B22DA28C9E8A626AC0AA806854E9E4B4D0FA), identifié sur sa page de titre et son historique (page PDF 3 : « Chapters 3, 5, and 7 were updated in 2023 »). LU : les paragraphes 5.6 à 5.12, pages PDF 50 à 52 (folios 62 à 64), en entier. NON LU : le reste du cadre. Passages lus, au mot : « 5.6 An asset is: A resource presently controlled by the entity as a result of past events. 5.6A A resource is: A right to either service potential or the capability to generate economic benefits, or a right to both. » (folio 62) ; « 5.8 Service potential is the capability of a resource to provide services that contribute to achieving the entity's objectives. Service potential enables an entity to achieve its objectives without necessarily generating net cash inflows. » (folio 64) ; « 5.11 An entity must have control of the resource. » (folio 64) ; « 5.12 […] Legal ownership; Access to the resource, or the ability to deny or restrict access to the resource; The means to ensure that the resource is used to achieve its objectives; and The existence of an enforceable right to service potential or the ability to generate economic benefits arising from a resource. While these indicators are not conclusive determinants of whether control exists […] » (folio 64). CE QUE LA PIÈCE DIT CONTRE L'USAGE QUI EN EST FAIT : deux passages pèsent contre l'inscription d'un commun à l'actif. « Some services […] are received and immediately consumed. An entity's right to obtain the service potential or economic benefits produced by such services exists very briefly until the entity consumes the services. » Et : « Rights available to all parties without significant cost — for instance, rights of access to public goods […] — are typically not assets for the entities that hold these rights. » (folio 63). La pièce définit ; elle ne dit pas quel référentiel gouverne l'émetteur d'une unité monétaire.
    état de lecture : ouverte, vérifiée le 2026-09-28